Seuls certains offices des brevets proposent un service de consultation en ligne des dossiers d'examen. D'ailleurs, l'éventuelle existence d'une telle option ne saurait garantir l'actualisation du contenu des registres consultables ni l'inclusion des dossiers plus anciens. Conscients de cet état de fait, nous proposons de vous procurer des copies de tous les documents et courriers officiels ayant trait à un brevet délivré ou à une demande de brevet publiée. Le cas échéant, RWS élabore également un sommaire du dossier d'examen, lequel peut être rédigé en anglais, en allemand ou en français. Ce service est d'ailleurs très apprécié de nos clients souhaitant prendre connaissance du contenu d'un dossier se présentant dans une langue étrangère qu'ils ne maîtrisent pas.

Si nos clients le préfèrent, nous pouvons leur fournir certaines parties uniquement d'un dossier tout en les tenant régulièrement informés des éventuelles mises à jour (inspections de dossier).


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