Rien de plus important que de surveiller de près la situation juridique du portefeuille de brevets pertinents de vos concurrents pour être certain de prendre de bonnes décisions. Malheureusement, obtenir des informations quant à la situation juridique des demandes de brevet et des brevets délivrés (y compris des brevets nationaux basés sur les brevets européens délivrés) n'est pas si facile qu'on pourrait le penser. Et pour cause ! En l'absence de système centralisé, une seule solution possible... Contacter les offices des brevets les uns après les autres. Se pose alors le problème que la qualité et l'exhaustivité des informations fournies varient énormément d'un office à l'autre (sans compter qu'il est souvent difficile d'établir leur caractère « officiel »).

Fort de ce constat, RWS propose de se charger de vous fournir des rapports très détaillés sur la situation juridique des brevets et demandes de brevet spécifiques de tiers. Ces sources d'informations précises identifient ainsi tout récent développement ayant trait, par exemple, au titulaire actuel du brevet, au paiement des annuités, au dépôt de demandes liées ou à l'existence d'oppositions formées par d'autres parties intéressées. Systématiquement disponibles en version anglaise, ces rapports se posent comme une solution idéale et économique, parfaitement adaptée à vos besoins particuliers. Nous proposons une prestation à prix forfaitaire pour la plupart des pays, des devis sur mesure pouvant être établis dans les autres cas.


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